Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DDS COORPORATION (Harvel), SAS, 21 rue Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt — RCS Nanterre 931 977 235, courtier en assurances. Contact données personnelles : par email à d.santos@harvel.fr.

2. Données collectées

Uniquement les données nécessaires à votre demande : civilité, nom, prénom, date de naissance, situation familiale et composition du foyer, code postal et ville, besoins de couverture, budget, mutuelle actuelle, email et téléphone. Aucune donnée de santé détaillée n'est demandée.

3. Finalités et bases légales

• Étude de votre demande et envoi de propositions de mutuelle — consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Prise de contact par téléphone, SMS ou email — consentement préalable et explicite.
• Conseil et devoir d'information en assurance — obligation légale (Code des assurances).
• Sécurité du site et prévention de la fraude — intérêt légitime.

4. Démarchage téléphonique et consentement

Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, applicable à compter du 11 août 2026 (article L. 223-1 du Code de la consommation), la prospection commerciale par téléphone n'est autorisée qu'avec votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

En cochant la case de consentement du formulaire, vous acceptez expressément d'être contacté(e) par téléphone, SMS ou email par DDS COORPORATION afin de recevoir des informations et propositions de mutuelle santé liées à votre demande. Ce consentement est horodaté et conservé comme preuve. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, par email à d.santos@harvel.fr ou en le signalant lors d'un appel ; aucun nouveau démarchage ne sera alors effectué. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

Vos données peuvent être transmises, uniquement pour répondre à votre demande, aux compagnies d'assurance et mutuelles dont les offres vous sont proposées. Elles ne sont jamais vendues.

5. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Preuve du consentement : pendant la durée du traitement, puis 5 ans (prescription).
• Clients : durée du contrat puis prescriptions légales applicables.

6. Sécurité et hébergement

Données hébergées dans l'Union européenne, accès restreint au seul personnel habilité, transmissions chiffrées (HTTPS) et protections contre les accès non autorisés.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez-nous par email à d.santos@harvel.fr (réponse sous 1 mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Les cookies nécessaires (sécurité, mémorisation de vos choix) sont toujours actifs. Les cookies de mesure d'audience et marketing ne sont déposés qu'avec votre accord. Votre choix est conservé 6 mois.